CMALOC

Mentions légales

Conformité RGPD

Dernière mise à jour : février 2026.

Notre engagement

OMNIVATION (CMALOC) place la protection des données personnelles au cœur de son activité. Nous appliquons le principe de « Privacy by Design » à toute évolution de la plateforme et minimisons systématiquement la collecte de données au strict nécessaire.

Pour la politique complète, consultez notre Politique de confidentialité.

Comment exercer mes droits ?

Adressez votre demande à contact@cmaloc.com en précisant :

  • la nature du droit exercé (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ;
  • une copie d'une pièce d'identité (carte nationale ou passeport) ;
  • l'adresse email à partir de laquelle vous communiquez avec CMALOC.

Réponse sous 30 jours maximum (article 12 du RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Qui contacter ?

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

  • Prospect non converti : 3 ans après le dernier contact.
  • Client (bailleur, locataire) : durée du contrat + 5 ans.
  • Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Mandats SEPA / RIB : durée du mandat + 13 mois.
  • Logs techniques : 12 mois (LCEN).

Quelles données sont partagées et avec qui ?

Vos données sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques (infrastructure email, infrastructure SMS, partenaire vérification dossiers, partenaire signature électronique, partenaire bancaire, fournisseurs d'IA générative), tous encadrés par des accords de traitement (DPA) et — pour les transferts hors UE — par les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne. Aucune revente à des tiers commerciaux.

Et l'intelligence artificielle ?

CMALOC utilise des modèles d'IA générative pour la rédaction de courriers et la suggestion de catégorisation comptable. Les données envoyées aux fournisseurs sont minimisées (pas de pièce d'identité, pas de RIB, pas de revenus précis), et les fournisseurs sont contractuellement engagés à ne pas les conserver au-delà du traitement de la requête.

Que faire en cas de violation de données ?

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, OMNIVATION s'engage à :

  • notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) ;
  • vous informer individuellement par email dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD) ;
  • publier un communiqué transparent sur la nature et l'étendue de l'incident.

Puis-je récupérer mes données ?

Oui. Vous disposez d'un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV / JSON). Demande à contact@cmaloc.com.