Dernière mise à jour : février 2026.
1. Éditeur du site
Le site cmaloc.com est édité par :
- Raison sociale : C l'Agence - OMNIVATION SASU
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 6 avenue de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux, France
- SIRET : 92977090700020 — SIREN : 929 770 907
- RCS : 929 770 907 R.C.S. Cannes
- TVA intracommunautaire : FR36929770907
- Téléphone : 04 65 84 36 91
- Email : contact@cmaloc.com
CMALOC est une marque commerciale de C l'Agence - OMNIVATION SASU. La société exploite également la marque C l'Agence.
2. Directeur de la publication
Monsieur Axel DE BATAILLE, fondateur de C l'Agence - OMNIVATION.
3. Activité réglementée — Carte professionnelle
C l'Agence - OMNIVATION SASU exerce une activité de transaction et de gestion immobilières au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » :
- Carte professionnelle : TG n° CPI06052024000000110 (Carte T — Transaction sur immeubles et fonds de commerce + Carte G — Gestion immobilière)
- Préfecture / CCI de délivrance : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur
- Garantie financière : QBE Europe SA/NV, succursale française, à hauteur de 110 000 €
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, C l'Agence - OMNIVATION adhère au service de médiation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, 3 Rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT ETIENNE
https://www.medconsodev.eu/
5. Hébergement
Le site est diffusé via le CDN Cloudflare Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). L'infrastructure cloud applicative et la base de données respectent les exigences du RGPD, avec stockage des données personnelles en région Europe. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez contact@cmaloc.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, charte graphique, code source, base de données) est la propriété exclusive de C l'Agence - OMNIVATION ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de C l'Agence - OMNIVATION, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants).
7. Marques
Les marques CMALOC et C l'Agence sont des marques exploitées par C l'Agence - OMNIVATION SASU. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Crédits
Certaines illustrations sont générées via intelligence artificielle — usage commercial autorisé. Photographies de biens fournies par les propriétaires bailleurs avec leur accord exprès.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@cmaloc.com — Téléphone : 04 65 84 36 91 — Courrier : C l'Agence - OMNIVATION SASU, 6 avenue de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux.