CMALOC

Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026.

1. Préambule

OMNIVATION (SASU), éditrice de la marque commerciale CMALOC, attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable du traitement

OMNIVATION, SASU au capital de 100 €, SIRET 92977090700020, 6 avenue de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux. Contact : contact@cmaloc.com.

Contact RGPD : contact@cmaloc.com.

3. Finalités du traitement

  • Prospection commerciale auprès de bailleurs (mise en relation, gestion locative, vente).
  • Gestion locative complète : baux, quittances, encaissements, reversements, relances.
  • Mise en relation investisseurs / opportunités immobilières (matching).
  • Création et gestion des espaces clients (bailleur, locataire, investisseur, prestataire).
  • Comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment et obligations légales.
  • Campagnes marketing et newsletters (avec consentement).
  • Statistiques, sécurité, prévention de la fraude, amélioration continue du service.

4. Bases légales

  • Exécution du contrat : gestion locative, comptes utilisateurs, paiements.
  • Obligation légale : comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment, carte pro.
  • Intérêt légitime : prospection commerciale BtoB, sécurité, prévention fraude.
  • Consentement : newsletter, cookies non strictement nécessaires, prospection BtoC.

5. Catégories de données collectées

  • Identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse postale.
  • Financières : revenus (locataires), RIB / IBAN, garants, scoring de solvabilité.
  • Patrimoniales : biens immobiliers, baux, paiements, charges, sinistres.
  • Documents : pièces d'identité, avis d'imposition, bulletins de salaire, titre de propriété.
  • Techniques : logs de connexion, adresse IP, cookies, données de navigation.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées d'OMNIVATION et à nos sous-traitants techniques, tous engagés par contrat à respecter le RGPD :

  • Agrégateurs de portails immobiliers : récupération et diffusion d'annonces publiques sur nos portails partenaires (SeLoger, Leboncoin, Bien'ici, Figaro Immobilier, PAP, Logic-Immo).
  • Fournisseur d'infrastructure email transactionnelle (USA — DPA + Clauses Contractuelles Types) : routage des notifications par email.
  • Fournisseur d'infrastructure SMS (USA — DPA + CCT) : routage des notifications par SMS.
  • Partenaire vérification de dossiers locataires (France) : vérification de solvabilité.
  • Partenaire signature électronique (France) : signature des baux et mandats.
  • Partenaire bancaire (France) : prélèvements SEPA et reversements bailleurs sur comptes séparés conformes.
  • Fournisseurs d'IA générative (USA — DPA + CCT) : traitements IA (rédaction de courriers, suggestions) — données minimisées et non conservées par le sous-traitant au-delà de la requête.

Aucune revente de données à des tiers commerciaux.

7. Durées de conservation

  • Prospect non converti (lead bailleur, investisseur) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients (bailleurs, locataires) : durée du contrat + 5 ans (prescription civile).
  • Pièces comptables, factures, écritures : 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22).
  • Documents bancaires (mandats SEPA, RIB) : durée du mandat + 13 mois après dernière utilisation.
  • Logs de connexion : 12 mois (LCEN).
  • Cookies : 13 mois maximum.

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques (infrastructure email, infrastructure SMS, fournisseurs d'IA générative) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par les mécanismes de certification reconnus (Data Privacy Framework).

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer vos droits : contact@cmaloc.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours.

10. Réclamation CNIL

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit, hachage bcrypt des mots de passe, sauvegardes quotidiennes chiffrées, contrôle d'accès strict basé sur les rôles, journalisation d'audit. Notification de toute violation de données dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.